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Conditions Générales de Vente

Impresssum

Rupteur SA
Ch. de la Verseuse, 9
CH-1219 Aïre (GE)

Téléphone: +41 22 796 26 26
E-Mail: Formulaire de contact
Site Internet: www.rupteur.ch

Données de l'entreprise

IDE: CHE-348.142.982
TVA: CHE-348.142.982 TVA

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: mai 2024

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à tous les utilisateurs de la boutique en ligne www.rupteur.ch, ainsi qu'à l'intégralité des prestations et services fournis par Rupteur SA. Sera considéré comme client toute personne physique ou morale ayant des relations commerciales ou juridiques avec Rupteur SA (ci-après Rupteur).

Rupteur fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des CGV dans la version valable au moment de la commande. Toute commande de la part du client implique l'acceptation totale de nos conditions de vente.

Rupteur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui vont à l'encontre ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas acceptées.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes. Rupteur décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de la fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses par le client.

2. Informations

2.1 Produits et Prix

Les photos et illustrations de produits figurant sur notre site internet ou dans tout autre moyen de communication (email, publicité, etc.) servant à illustrer un produit ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien notre responsabilité. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de différences entre les photos de présentation et le produit réel.

Les informations relatives aux produits, telles que les descriptions, les spécifications techniques et la compatibilité, sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs de la part de Rupteur, du fabricant ou de ses partenaires. Il est de la responsabilité exclusive du client ou de son représentant de vérifier la compatibilité du produit avant son installation. Rupteur décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'installation d'un produit incompatible.

Tous les prix de vente affichés dans la boutique en ligne sont des prix définitifs qui incluent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison. La seule exception est un éventuel supplément pour quantité minimale, d'un montant maximal de 9 CHF, qui peut être perçu si le panier d'achats est inférieur à 50 CHF lors de la commande. Rupteur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des services proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est celui qui fait foi pour la conclusion du contrat de vente.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client chez Rupteur, telles que le montage, le traitement des déchets, les extensions de garantie, les assurances, etc., sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.

Rupteur ne garantit pas la disponibilité des produits au moment de la commande. La disponibilité des produits est sujette à changement sans préavis.

2.3 Prestations supplémentaires: Montage

Si la prestation de montage ne peut avoir lieu en raison d’un motif invoqué par le client (p. ex. non-respect de la date du rendez-vous, indication erronée des informations du véhicule, etc.), ce dernier n’a alors pas droit au remboursement de la prestation de montage payée.

3. Conclusion du Contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat est conclu avec Rupteur dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l’une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à le client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Rupteur, à condition que ce dernier puisse être livré et que le prix indiqué soit correct.

Le client doit fournir des informations exactes, notamment celles relatives au véhicule (type, marque, modèle, motorisation et année) ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail et numéro de téléphone). En cas de défaut ou d'erreur dans la fourniture de ces informations par le client, Rupteur décline toute responsabilité et les conséquences en découlant seront à la charge exclusive du client.

Rupteur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute modification de commande après sa confirmation. Les modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.

4 Délais et disponibilité

Lors de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. Tous les articles qui ne sont pas marqués comme disponibles en stock avec les mentions explicites "Prêt à être expédié depuis notre entrepôt de Genève" ou "X pièces à notre entrepôt de Genève" sont considérés comme des «commandes spéciales».

En cas de retard de livraison de la part de Rupteur, le client a le droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 90e jour civil suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Rupteur rembourse les montants déjà versés par le client. Aucune autre revendication ne pourra être faite auprès de Rupteur.

Rupteur attache une grande importance à afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus précis possibles sur son site internet. Cependant, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Rupteur décline toute responsabilité pour les retards de livraison, quels qu'en soient les motifs.

5 Livraison / retrait de la commande

Toutes les options de livraison et de retrait sont répertoriées dans la boutique en ligne lors de la conclusion de la commande.

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

En cas de fourniture d'une adresse de livraison incorrecte par le client, tous les frais de retour et de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Rupteur se réserve le droit de résilier le contrat (annulation) et/ou de facturer au client les frais de livraison encourus ainsi que les éventuelles pertes de valeur.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait en succursale) dans un délai de 14 jours civils suivant la date de mise à disposition, Rupteur peut résilier le contrat (annulation). Passé un délai de 180 jours civils sans retrait, la marchandise sera considéré comme abandonnée et devient la propriété de Rupteur sans possibilité de remboursement ni d’échange.

6 Après l'expédition/remise des pièces

6.1 Devoir de contrôle du client

Il incombe au client de vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés dans l’une de nos succursales quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, tout dommage éventuel doit être noté sur le bon de livraison.

Il incombe au client de vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés dans l’une de nos succursales quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité. Toute réclamation relative à un produit livré doit être faite par écrit dans les 2 jours ouvrés suivant la réception.

6.2 Conditions de Transport

La livraison est réputée effectuée dès que le produit est expédié ou mis à disposition du client dans notre succursale. Les marchandises expédiées voyagent sous la responsabilité du destinataire et sont soumises aux conditions de transport des entreprises mandatées pour la livraison.

En cas de dommage matériel, un procès-verbal doit être établi par l'office postal de distribution ou par l'entreprise ayant livré le colis, et doit le cas échéant être signalé immédiatement à Rupteur.

Le montant maximal d'une éventuelle compensation est limité à la prise en charge des dommages ou de la perte par le transporteur. La responsabilité de Rupteur est exclue.

Toute demande de compensation ou de remplacement des articles, dont la responsabilité incombe à Rupteur, est exclue.

En cas d'absence du client et/ou du destinataire, les colis peuvent être déposés sans signature.

Si le client ne souhaite pas que le colis soit déposé sans signature, il lui appartient de contacter le transporteur pour modifier l'autorisation de dépôt, par exemple en utilisant des services en ligne tels que "mes envois" de la Poste.

En cas de problème lié à la livraison, tels que la détérioration, la perte du colis, le vol ou le vandalisme, la responsabilité de Rupteur SA n'est pas engagée. Le client s'engage à suivre strictement les procédures indiquées par le transporteur et/ou Rupteur.

Pour les commandes livrées par la Poste Suisse, tout dommage doit être constaté dans un bureau de poste dans le délai et selon les indications disponibles en ligne concernant les "Dommages ou pertes". Pour les autres transporteurs, les dommages doivent être signalés au transporteur lors de la réception.

En cas de dommage matériel, un procès-verbal doit être établi par l'office postal de distribution ou par l'entreprise ayant livré le colis, et doit être signalé immédiatement à Rupteur. Toute réclamation relative à des dommages de transport doit être faite par écrit dans les 2 jours ouvrés suivant la réception.

6.3 Garantie de Transport facultative

Si une garantie de transport est souscrite lors de la commande, Rupteur peut, à sa discrétion, prendre en charge les frais non couverts par l'assurance de base proposée par le transporteur en cas de dommage du colis. Cette garantie est nulle en cas de perte, de vol ou de vandalisme.

La garantie se limite strictement au remplacement des articles conformément aux CGV, en particulier à l'article 8.

Le remboursement de l'assurance du transporteur a la priorité et ne peut être cumulé avec la garantie de transport.

Si le client souscrit à l'assurance Garantie de Transport, il doit suivre les instructions fournies par Rupteur. Toute compensation non obtenue en raison d'un manque de collaboration de la part du client peut être déduite de la prise en charge.

Le vol, la perte et le vandalisme sont exclus de la Garantie de Transport.

La prise en charge des pertes ou des dommages couverts par le transporteur ou la Garantie de Transport proposée par Rupteur est strictement limitée au remplacement des marchandises. Si cela n'est pas possible, elle est limitée au montant de la valeur des marchandises au moment de l'achat.

Toute erreur ou dommage éventuel doit être signalé immédiatement à Rupteur et au transporteur dès leur découverte, au plus tard le jour ouvré suivant la réception des produits. Ces signalements doivent être effectués par e-mail à [email protected]. Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, incompatible ou erroné. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions de retour fournies par Rupteur.

6.4 Devoir de diligence pour le montage des pièces

Si les pièces ne sont pas installées par Rupteur, le client s'engage à confier leur installation à un garage agréé et inscrit au registre du commerce (ci-après "mandataire"). La facture de l'installation doit être conservée à titre de preuve.

Le client s'engage à transmettre les directives fournies par Rupteur au mandataire et à veiller à leur respect. En cas de non-respect, Rupteur SA décline toute responsabilité, et le client doit assumer les conséquences.

Il appartient au mandataire de vérifier la compatibilité des pièces avec le véhicule et l'exactitude des données du certificat d'homologation avant de procéder à l'installation sur le véhicule.

Le mandataire doit exercer un devoir de diligence en vérifiant notamment, mais pas exclusivement, le certificat d'homologation, les plaquettes d'homologation, les inscriptions, les références, la charge des essieux, les normes de bruit et de pollution, etc. Il doit s'assurer que le produit respecte les recommandations du service des autos du canton où le véhicule est immatriculé, de l'ASA (Association des Services des Automobiles) et de la LCR.

6.5 Indications supplémentaires pour les Jantes, Cales d'élargissement et Pneus

Avant le montage des pneus, il est impératif de poser une jante avant et une jante arrière sur le véhicule pour vérifier que la jante ou le pneu ne dépasse pas des ailes et que la jante tourne librement conformément aux directives de l'OFROU :

Quelle que soit la charge et les conditions d'utilisation, il doit toujours y avoir un espace libre entre la roue et les éléments de la suspension, des freins et de la direction connectés au porte-moyeu. Les valeurs minimales admissibles sont : 2 mm entre la roue et les freins (en tenant compte de l'usure des plaquettes de frein et de la pose éventuelle de plombs d'équilibrage), 4 mm entre la roue et les éléments de direction, bras de suspension, stabilisateurs, jambes de force, ressorts et amortisseurs, et 6 mm entre la roue ou le pneu et les autres éléments de construction.

Sauf indication contraire du constructeur du véhicule, la fixation de la roue est considérée comme suffisante lorsque le nombre de tours minimal des vis/écrous de roue est respecté : M12x1.5 = 6,5 tours, M12x1.25, M14x1.5 = 7,5 tours, et ½“ UNF = 8 tours.

6.6 Dispositions supplémentaires

En cas de montage, de traces, de salissures, rayures, griffures ou autre altération du produit et de son emballage y compris si le produit n'a pas été monté ou que le véhicule n'a pas roulé aucun article ne sera repris. Rupteur SA décline toute responsabilité pour un montage incorrect n'ayant pas été effectué par nos soins. Le non respect de ces dispositions entraine également l'annulation de la garantie du produit.

Rupteur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des produits de manière non conforme aux instructions fournies ou à des fins autres que celles prévues.

7. Garantie

7.1 Garantie

La garantie proposée est de type Bring-In. Le client doit envoyer le produit défectueux à sa charge au centre de service indiqué par Rupteur. Une fois le cas de garantie traité, le produit sera mis à disposition dans la filiale ou renvoyé au client par la Poste. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge exclusive du client.

Rupteur garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l'une de nos succursales. Cette période de garantie continue de courir même si un service de garantie a été fourni. Rupteur peut fournir la prestation de garantie de différentes manières :

Réparation gratuite
Avoir au prix du jour
Rabais

La garantie est exclue pour les produits suivants, conformément à l'article 8 :

Ampoules, batteries, chargeurs, boosters
Pièces non homologuées selon les dispositions légales en vigueur en Suisse
Articles destinés à la compétition ou à un usage sur route fermée
Reprogrammations moteur
Pièces d'usure

Lors de la vérification de la demande de garantie, Rupteur peut, à sa discrétion, fournir un appareil de remplacement au client (échange sous réserve). Cela se fait sous la condition suspensive qu'il s'agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client devient propriétaire du produit de remplacement uniquement après la confirmation de garantie par Rupteur. En cas de refus de garantie, le client doit acheter l'appareil de remplacement à sa valeur au moment de la remise.

Le non-respect de l'une ou plusieurs dispositions des conditions générales de vente entraîne l'annulation de la garantie du produit et exclut toute possibilité de retour, remboursement, compensation, et désengage Rupteur de toute responsabilité.

La garantie est exclue pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un entretien insuffisant, d'une installation incorrecte non effectuée par Rupteur, ou de modifications non autorisées. Pour être valide, toute demande de garantie doit être accompagnée de la preuve d'achat originale et du certificat de garantie (le cas échéant).

Toutes les autres dispositions, en particulier les dispositions légales de garantie, sont exclues.

7.2 Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 7, sont à la charge du client. Rupteur se réserve le droit de facturer aux client·es les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7.

8. Paiement

8.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les clients peuvent utiliser les modes de paiement proposés dans le processus de commande, les éventuels frais de paiement sont détaillés à cette étape.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyen de paiement instantanné, le débit à lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, les produits ne sont pas réservés.

Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture (clients autorisés uniquement), la client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

8.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés que le client doit à Rupteur, à quelque titre que ce soit sont immédiatement (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires à compter de la 1re échéance) facturés au client. Rupteur peut exiger le paiement immédiat et suspendre toute livraison de produits à ses clients.

À partir du 2e rappel de paiement, Rupteur facture une indemnité à hauteur de 5 CHF et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de 20 CHF. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

En cas de non-paiement, Rupteur se réserve le droit de facturer au client tous les frais de recouvrement, y compris les frais juridiques et les intérêts de retard, calculés au taux maximal légal.

8.3 Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de Rupteur jusqu’à leur paiement intégral. Rupteur ou le commerçant est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Rupteur. 8.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (Swissbilling)

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 2200.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch). Les conditions particulières de Swissbilling s'appliquent également à nos clients.

Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et prestations. Rupteur peut à sa seule discrétion, accepter des modifications ou annulations ultérieures de commandes et se réserve le droit de facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.-, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

En ce qui concerne les commandes spéciales, il est important de noter que le client n'a pas le droit d'annuler la commande sans un consentement préalable de Rupteur et de ses fournisseurs. Cette règle s'applique principalement, mais pas exclusivement, aux commandes spéciales. Si le fournisseur accepte l'annulation, des frais éventuels seront facturés au client en plus des frais déjà facturés par Rupteur.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11. Retour de marchandises livrées sans défaut

11.1 Droit de Retour

Il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation par le client, il appartient à Rupteur de décider de cette possibilité et des éventuelles conditions assorties.

Rupteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d'accorder un droit de retour pour certains produits. Toutefois, l'accord d'un tel droit de retour ne constitue en aucun cas une obligation de Rupteur. Si un droit de retour est accordé, il sera soumis aux conditions et aux modalités spécifiques définies par Rupteur.

Dans le cas où Rupteur accorde un droit de retour pour un produit spécifique, le client devra suivre les procédures de retour indiquées par Rupteur. Le produit retourné devra être dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et documents fournis.

Il est important de noter que l'accord d'un droit de retour discrétionnaire par Rupteur pour un produit ne crée pas de précédent et ne garantit pas l'acceptation de futurs retours de produits similaires. Rupteur se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas les conditions mentionnées ou qui est effectué sans autorisation préalable.

Tout article ayant été monté, ayant des traces, salissures, n'étant plus dans sont état de neuf, dont l'emballage aura été détérioré ne peut être repris ou échangé.

Rupteur se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour les retours acceptés, équivalents à 15% du prix de vente du produit retourné. Pour les commandes spéciales, ces frais peuvent être majorés.

En conséquence, le client reconnaît et accepte que Rupteur ne sera pas tenu responsable des dommages, pertes ou frais découlant de l'absence d'accord de retour, de la non-acceptation d'un retour ou de toute autre décision prise à cet égard, conformément aux droits et prérogatives discrétionnaires de Rupteur.

11.2 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) peuvent être remis en vente ou éliminés au bout de 14 jours calendaires.

12. Gardiennages

En cas de détérioration partielle ou complète d'un set de roues, jantes ou pneus suite à la suite d'un sinistre ou catastrophe naturelle, le remboursement est conditionné à la prise en charge de celui-ci par notre compagnie d'assurances, dans le cas contraire, aucune compensation financière, indemnité ou remboursement ne seront effectués par Rupteur SA.

Le contrat tacite de gardiennage court pour une période (6 mois à compter du dépôt des pneus ou roues ou du dernier remplacement) il est renouvellé pour la même durée à chaque échéance. A la fin de chaque période la somme correspondante est due, même si le client n'effectue pas le remplacement. En cas de retrait anticipé, la somme pour l'intégralité de la période est due.

Les roues sont conservées 12 mois à compter de la date du dépôt des roues ou du dernier remplacement (la date de la facture correspondante faisant foi). Passé ce délai, Rupteur SA adressera une sommation (par email ou courriel postal ) avec un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Après l'écoulement de cette période de grâce, si la facture n'est pas aquittée les pneus et jantes deviennent propriété de Rupteur SA qui se réserve le choix de les mettre en vente ou les faire recycler. Les frais de gardiennage restent exigibles.

13 Responsabilité et Limitations

13.1 Responsabilité

La responsabilité de Rupteur est régie par les dispositions légales. Toutefois, Rupteur ne peut être tenu responsable en cas de négligence légère, de dommages directs, indirects ou consécutifs, de pertes de gain, d'économies non réalisées, de dommages résultant d'un retard de livraison, ou de toute action ou omission de ses auxiliaires, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Rupteur se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite du produit.
utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles.
absence d'entretien et/ou modifications innapropriées ou réparation du produit par le client ou un tiers.
en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes , les coups, etc... qui ne peuvent pas être imputés à Rupteur et aux autorités

13.2 Limitations de responsabilité

Rupteur décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature, qu'ils soient directs, indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'accès aux sites Internet de Rupteur ou de liens vers des sites tiers. Rupteur ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Rupteur rejette toute responsabilité en cas de manipulation d'un système informatique de l'utilisateur par des tiers non autorisés.

13.3 Clause de décharge

En aucun cas Rupteur, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus ou la perte d'utilisation, résultant de l'installation de tout produit incompatible, même si Rupteur a été informé de la possibilité de tels dommages. L'installation d'un produit incompatible entraîne l'exclusion totale de toute compensation, reprise, échange, remboursement ou prise en charge des dommages.

Le non-respect des présentes conditions générales de vente par le client ou son représentant dégage Rupteur de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter. Le client est tenu de respecter scrupuleusement les présentes conditions générales pour bénéficier de l'ensemble des garanties et services associés.

14 Autres dispositions

14.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

14.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Rupteur et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

En cas de litige le for juridique est exclusivement à Genève.

14.4 Déclaration concenant les droit d'auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle sont réservés à Rupteur.

14.5 Protection des données

Rupteur SA s'engage à traiter de manière confidentielle vos informations et ne pas les divulguer à des tiers selon les directives de la LPD.

14.6 Mise à jour des CGV

Rupteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de Rupteur. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

14.6 Directives complémentaires

Ces directives complémentaires s'apliquent en complément aux présentes conditions en vigueur du moment ou elles ne les contredisent pas. Les conditions générales de vente de Rupteur ci-dessus priment toujours dessus.